Intervention de Guillaume Gontard

Madame la présidente, ce rappel au règlement est fondé sur l’article 19 bis de notre règlement.

La question de la sincérité des propos tenus se pose véritablement. Nous avons demandé, clairement et à plusieurs reprises, l’avis du Conseil d’État. M. le ministre nous a expliqué, clairement et à plusieurs reprises également, qu’il s’agissait non pas d’un avis, mais d’une note, et que nous ne pouvions pas l’obtenir. Or nous apprenons qu’il s’agit bien, en réalité, d’un avis…

Les contrevérités et les approximations, cela commence à bien faire ! Il s’agit d’un texte sérieux, qui concerne la vie des gens. Nous sommes donc en droit de connaître la vérité et d’avoir une réponse claire. Ce n’est pas attaquer quelqu’un que de le faire ; nous sommes ici pour débattre !