Intervention de Olivier Dussopt

Je confirme simplement que le document que le Conseil d’État a transmis au Gouvernement et dans lequel il donne son appréciation sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale est une note, qui a été approuvée par cette instance lors de sa séance du 19 janvier dernier.

En ce qui concerne les remises en cause de ma sincérité et de mon honnêteté, j’avais cru comprendre que je n’étais pas à l’Assemblée nationale. M. le rapporteur l’a justement rappelé.