Intervention de Éliane Assassi

Au terme de l’examen de cet article 1er, je préciserai quelques points.

Tout d’abord, on compte 500 000 cotisants tous régimes spéciaux confondus, contre 28 millions de cotisants pour les autres régimes de retraite. La suppression des régimes spéciaux de retraite – cela a été rappelé – est un serpent de mer, qui se nourrit des rancœurs et des ressentiments. Ce n’est pas un hasard si la suppression de certains d’entre eux est discutée dès l’article 1er de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Toutefois, si nous pensons que le Gouvernement joue un jeu dangereux en opposant les Français entre eux, la mobilisation de ces derniers montre que, aujourd’hui, cette stratégie ne fonctionne pas, comme nous en aurons de nouveau, sans aucun doute, la démonstration mardi prochain.

Ensuite, même si nous n’avons eu de cesse de vous demander pourquoi vous souhaitiez supprimer ces régimes spéciaux, un certain nombre d’interrogations restent sans réponse.

Est-ce une suppression à la carte au nom de l’équité ? Mais alors, pourquoi ne pas réformer tous les régimes spéciaux ? Pourquoi en préserver certains et pas d’autres ? Où est la justice lorsque vous supprimez de manière arbitraire cinq régimes spéciaux sur dix-sept, tout en en maintenant douze, comme l’indiquait Charles de Courson à l’Assemblée nationale ?

Toujours au nom de l’équité entre tous les Français, le Gouvernement veut mettre fin aux régimes spéciaux. Supprimer les acquis des uns ferait donc le bonheur des autres. Dans ce cas, qu’en est-il des retraites chapeaux et autres parachutes dorés ?

Serait-ce parce que les régimes spéciaux sont déficitaires ? Cela n’est pas vrai : plusieurs d’entre eux, nous l’avons démontré, sont excédentaires.

Pourquoi vouloir à tout prix appliquer à tout le monde les mêmes conditions minimales prévues par le droit du travail, en rejetant les conventions collectives qui améliorent l’ordinaire ?

En toute sincérité, nous n’avons pas obtenu de réponses à l’ensemble de ces questions. C’est pour nous une raison supplémentaire de voter contre cet article.