Intervention de Guillaume Gontard

L’article 1er, qui vise un certain nombre de régimes spéciaux, est loin d’être anodin.

Tout d’abord, nous assistons à un jeu dangereux : on tente de dresser les Français les uns contre les autres, à l’heure où nous avons besoin de tout, sauf de nouveaux clivages.

Ensuite, les dispositions mises en cause ne viennent pas de nulle part. Ce sont des avantages acquis par certains métiers bien particuliers.

Surtout, ces régimes spéciaux sont une véritable garantie d’attractivité pour des métiers essentiels, ce soit dans le secteur énergétique ou à la RATP.

Le vote d’un tel article serait donc une grave erreur.

En outre, nous sommes face à un problème de cohérence : comment peut-on englober dans un même article des régimes si différents que ceux de la RATP, des électriciens-gaziers, du Conseil économique, social et environnemental (Cese) et des clercs de notaires ? Dans ces conditions, il me semble difficile de délibérer sur de telles dispositions, d’autant plus que nous ne disposons d’aucune analyse financière.

Ainsi, la réforme du Cese adoptée en 2015, qui a entraîné de nombreux changements, n’a fait l’objet d’aucune évaluation. Je pense en particulier à la trajectoire du régime de retraite de cette institution : comment prétendre le fermer sans avoir exactement où il en est ?

Enfin, qu’il s’agisse de la RATP ou des électriciens-gaziers, le Gouvernement entend, plus largement, revenir sur un statut public qui garantit une véritable indépendance.

Pour toutes ces raisons, nous voterons évidemment contre l’article 1er.