Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 4 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 1er

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Nous l’avons déjà dit hier : cette réforme a d’abord pour but de masquer une mauvaise gestion.

Le Gouvernement tente en effet de récupérer quelques milliards d’euros perdus ailleurs, parce qu’il a refusé de les prélever sur les profits, parce que les cotisations ont été baissées et parce que les salaires, faute d’avoir été augmentés comme il se devait – on a préféré multiplier les primes –, n’abondent pas suffisamment les caisses de la sécurité sociale. Il manque de l’argent ? Ce sont les plus faibles qui paieront.

La première étape consiste à choisir comme victimes quelques régimes spéciaux de la sécurité sociale.

Or certains d’entre eux fonctionnent bien. D’autres ont le mérite de prendre en compte la pénibilité et la dangerosité de différents métiers. Je pense par exemple au régime des industries électriques et gazières (IEG), qui, sur un certain nombre de points, diffère nettement du régime général, en particulier depuis qu’une ordonnance de 2017 a supprimé plusieurs critères de pénibilité.

L’article 1er met ces régimes en extinction, alors qu’un certain nombre de secteurs concernés, comme celui de l’énergie, connaissent des difficultés de recrutement. Nous avons besoin de renforcer notre service public de l’énergie et, en ce sens, la suppression de ce régime est tout sauf une bonne idée.

Avec un tel article, on oppose les uns aux autres. On signifie à un certain nombre de personnes qu’elles ne pourront bénéficier du régime spécial auquel elles auraient pu prétendre, en suggérant que leurs aînés étaient des privilégiés : ce faisant, on monte les uns contre les autres.

Ce n’est pas de cette manière que l’on construit la cohésion du pays…

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