Intervention de Vincent Eblé

Réunion du 4 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 1er

Photo de Vincent EbléVincent Eblé :

… mais une personnalité bien vivante, parfaitement implantée dans notre paysage économique, financier et bancaire, le gouverneur de la Banque de France, M. Villeroy de Galhau.

J’ai précédemment soulevé une question, pour laquelle je ne crois pas avoir obtenu la moindre réponse de la part ni du Gouvernement ni des promoteurs de la suppression du régime.

M. Villeroy de Galhau s’est exprimé à plusieurs reprises à ce sujet. Il vous a même adressé un courrier, monsieur le ministre, qui a circulé dans les services de la Banque de France avant d’arriver jusqu’entre mes mains.

Dans cette lettre, le gouverneur exprime sa forte réticence à l’idée de supprimer le régime autonome de la Banque de France. Selon lui, ce dernier a été totalement aligné sur celui de la fonction publique en 2007, ce qui signifie qu’il ne comporte plus aucun avantage ou privilège.

Ce régime spécial, pour ainsi dire, aurait donc l’unique spécificité d’être totalement financé, ce qui est vertueux – c’est sa seule particularité !

Cet alignement est cohérent, puisque les agents titulaires de la Banque de France sont recrutés par concours et qu’ils exercent des missions de service public non concurrentielles. De plus, depuis 2015, la Banque de France a mené une politique de maîtrise de ses coûts sans équivalent en zone euro, avec une baisse de 25 % de ses effectifs et une réduction de ses dépenses de 4 % par an en volume.

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