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Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 5 mars 2023 à 9h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 1er
Monsieur le président, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure générale, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, de manière générale – et je dis à dessein « de manière générale » puisqu’un principe souffre toujours d’exceptions –, le Gouvernement donne un avis défavorable aux demandes de rapport.
Certains peuvent avoir un intérêt – c’est pour cela que je viens de dire qu’il y a quelques exceptions –, mais la plupart relèvent du travail de contrôle du Parlement sur le Gouvernement. Mme la rapporteure générale vient à l’instant de rappeler les travaux de la commission d’enquête présidée par Mme Assassi, qui avait donné lieu à un débat public et qui a d’ailleurs permis un certain nombre d’évolutions des pratiques.
Je ne citerai qu’un exemple, que je connais bien puisqu’il concerne le ministère dont j’ai la charge : à l’occasion de la préparation du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, j’ai obtenu un certain nombre d’équivalents temps plein pour permettre, au sein de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, de réintégrer, de « réinternaliser » – pardon pour ce néologisme –, un certain nombre de prestations jusqu’à présent externalisées à des cabinets de conseil.
L’avis sur cette demande de rapport est donc défavorable pour cette question de principe.
Pour répondre à votre question, monsieur Laurent, ce sont mon cabinet et, pour l’administration, la direction de la sécurité sociale qui ont élaboré ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS), et ce en interne, sans recours à des prestations de conseil.
Les administrations, vous le savez, ont recours à ces prestations parfois sur des marchés structurants, parfois sur des marchés ponctuels, mais en l’occurrence, pour la préparation du PLFRSS que nous vous soumettons, le travail a été réalisé en interne. C’est d’ailleurs un des avantages de passer par ce type de véhicule législatif particulièrement connu et maîtrisé de nos administrations.
