Intervention de Stéphane Le Rudulier

Depuis le début de l’examen de ce texte, on a souligné une réalité démographique implacable. Il faut rappeler les chiffres. Au début de la mise en place du système par répartition, en 1945, il y avait 6 actifs pour 1 retraité ; aujourd’hui, nous en sommes à 1, 7 actif ; dans quinze ans, selon certaines projections, on pourrait en être à 1, 2 actif. Le pic démographique d’actifs sera atteint en 2040 et baissera ensuite, avec une baisse de 30 % des actifs à l’horizon de 2045.

L’inexorable déclin de cette pyramide des âges nous conduit à dire la vérité aux Français. Je crains fort que la mesure d’âge prévue à l’article 7, qui est nécessaire et indispensable pour préserver notre système de répartition, ne soit pas suffisante pour pérenniser définitivement le système auquel nous tenons tous ici, puisqu’il traduit la solidarité intergénérationnelle.

C’est la raison pour laquelle, au travers de cet amendement d’appel, je demande au Gouvernement, avec bon nombre de mes collègues, de penser à un nouveau système qui couplerait le système par répartition, lequel constituerait le minimum garanti en matière de retraite, à un système par capitalisation.

C’est une mesure de justice sociale puisque 8 millions d’actifs aujourd’hui bénéficient déjà d’un système par capitalisation : on parle de 3, 5 millions de personnes concernées dans le public et de 4, 5 millions dans le privé.

Dernier argument : des États européens voisins ont déjà institué un tel système et ont pu préserver leur système par répartition – aucun de ces pays n’est passé d’un système par répartition à un système par capitalisation.