Le sous-amendement n° 4746, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
Amendement n° 1968, alinéa 3
Après les mots :
et à un régime par capitalisation
Rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
et évalue la perte de pension que représentera pour les assurés le recours à un système par capitalisation, notamment dans l’hypothèse d’une crise sociale, sanitaire, économique ou écologique.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.