Le sous-amendement n° 4747, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, MM. Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé :
Amendement n° 1968, alinéa 3, troisième et quatrième phrases
Supprimer ces phrases.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.