Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 5 mars 2023 à 9h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 1er

Olivier Dussopt :

Pour qu’il n’y ait pas de suspense, rejoignant Mme la rapporteure générale, dès lors qu’il y a demande de rapport, le Gouvernement, par principe ou en tout cas de manière très générale, émet un avis défavorable.

En revanche, je saisis l’occasion de cette demande et de ces amendements et sous-amendements pour souligner à la fois la complexité du sujet de la retraite par capitalisation et le fait qu’elle révèle un certain nombre de contradictions qui peuvent toutes et tous nous traverser.

Premièrement, j’entends les défenseurs des sous-amendements affirmer qu’ils veulent limiter le champ du rapport à un certain nombre d’aspects pour ne pas ouvrir la question de la capitalisation, mais ceux-là mêmes, hier, dans une logique de protection des régimes spéciaux, ont défendu le régime spécial de la Banque de France, qui est fondé sur un système par capitalisation, quand bien même cette dernière serait collective.

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