Intervention de Olivier Dussopt

Deuxièmement, au cours des concertations, un certain nombre de partenaires sociaux nous ont affirmé leur hostilité au système par capitalisation ; les mêmes seront amenés dans d’autres sphères, dans d’autres milieux d’activité, à défendre de tels systèmes, voire à les gérer.

Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique a été évoqué par M. Ouzoulias. Géré par l’Erafp (Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique), ce système – vous avez raison, monsieur le sénateur – est un système par capitalisation collective. Vous m’avez interrogé sur l’effet de l’augmentation de la part des rémunérations accessoires ou indemnitaires sur le financement et l’équilibre financier de l’Erafp. L’effet est neutre. La raison est que l’assiette de cotisations au titre du régime de retraite additionnelle de la fonction publique des agents qui y ont recours est limitée par la loi à 20 % du traitement indiciaire global. Quand bien même la part des revenus indemnitaires ou complémentaires accessoires augmenterait, cela signifie que l’assiette de cotisations resterait plafonnée à 20 % du régime indiciaire.

Troisièmement, toujours au sujet des contradictions chez certains partenaires sociaux, outre le Rafp, régime arrêté par la loi et fondé sur la capitalisation collective, il existe un régime de capitalisation à destination de la fonction publique : Préfon.