Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 5 mars 2023 à 9h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 1er

Olivier Dussopt :

Intégralement géré par les partenaires sociaux de la fonction publique et proposé aux agents, il est fondé sur un système d’assurance vie ou de capitalisation avec une nature purement individuelle. Il recueille un véritable succès.

Quatrièmement, pour évoquer une contradiction qui, en réalité, nous concerne tous, les premiers contempteurs des régimes par capitalisation sont souvent ceux qui par leur parcours personnel ont la possibilité d’avoir recours à un certain nombre d’assurances vie. Ces dernières, en fonction de la manière dont elles sont liquidées, ressemblent étrangement à des systèmes par capitalisation, dès lors qu’est fait le choix d’une rente mensuelle plutôt que d’un versement de capital.

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