Intervention de Olivier Dussopt

Nous n’avons pas ouvert le sujet de la retraite par capitalisation parce que nous avons comme priorité la préservation du système par répartition, en particulier son caractère intergénérationnel. Pourtant, nous nous posons tous des questions, y compris sur l’évolution démographique que la France connaîtra, malgré notre incapacité à la prévoir véritablement à très long terme.

J’ajoute une interrogation, en insistant sur le fait qu’elle est totalement personnelle : si les équilibres démographiques venaient à se détériorer encore davantage, il faudrait nous poser collectivement la question, par pur principe de solidarité, de donner aux plus modestes la capacité de se garantir eux-mêmes un niveau de revenus satisfaisant. En effet, je n’ai absolument aucune inquiétude pour ceux qui ont les revenus les plus élevés, qui, d’ores et déjà, ont la capacité de capitaliser, ou du moins de thésauriser, pour assurer leur avenir.

Pour conclure – je suis désolé, monsieur le président, d’être un peu long –, au-delà des rapports auxquels nous opposons, je le répète, un avis défavorable de principe, une autre difficulté se pose au sujet de la capitalisation : la complexité des systèmes. Tous les systèmes qui ont recours à la capitalisation sont des systèmes mixtes particulièrement compliqués.

J’illustrerai cela avec l’exemple du système suédois, au-delà des appréciations portées sur les bornes d’âge. Le système suédois, que tout le monde présente, de manière assez rapide, comme un système cumulant répartition et capitalisation, est en réalité un système à trois, voire quatre étages.

Le premier étage est une cotisation versée par les salariés. Tenez-vous bien : répartie en deux quotes-parts, le salarié suédois sait que la quote-part principale de cette cotisation est affectée à un système par répartition ; mais il doit lui-même choisir parmi une liste de quarante fonds de pension ou de capitalisation celui ou ceux sur lesquels il souhaite que sa quote-part consacrée à la capitalisation soit dédiée ; un choix par défaut sinon s’impose.

Le deuxième étage est un étage conventionnel.

Le troisième est la possibilité de capitalisation à titre individuel.

J’ajoute une dernière difficulté du système par capitalisation, le système suédois m’y invitant. Parfois, dans le débat, une confusion ou en tout cas une absence de distinction peut être entretenue entre, d’une part, ce qui relève d’un système par capitalisation s’appuyant uniquement sur des fonds de pension privés ayant une finalité totalement lucrative, et, d’autre part, des fonds de pension s’appuyant potentiellement sur des fonds souverains, lesquels, par définition, permettent la mise en place de réserves et de garanties pour les épargnants.

La complexité du système par capitalisation nous oblige à creuser davantage la question, mais pas dans le cadre de ce projet de loi, comme je l’ai indiqué. Il me semble que personne ne peut raisonnablement avancer qu’aucune réflexion ne doit avoir lieu au sujet de la capitalisation.