Intervention de Roland du Luart

- n° 592 de M. Christian Cambon à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État ;

À 15 heures :

2°) Projet de loi organique relatif à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (Procédure accélérée engagée) (texte de la commission, n° 491, 2008-2009) ;

3°) Projet de loi relatif à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d’ordonnances (Procédure accélérée engagée) (texte de la commission, n° 492, 2008-2009) ;