Intervention de Alain Milon

Réunion du 5 mars 2023 à 9h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 1er

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Je voudrais tout d’abord remercier René-Paul Savary de ses propos, qui sont en fait le fruit d’une réflexion que nous menons depuis quelques années avec lui-même, Catherine Deroche et tous les membres de la commission des affaires sociales issus du groupe Les Républicains.

Autrement dit, nous travaillons, nous avons travaillé, et tout cela sans agir en catimini – je le souligne pour répondre à ceux qui nous reprochent, soit de ne pas travailler, soit de le faire en catimini. Nous travaillons en fait entre nous, mes chers collègues de la gauche, tout comme vous le faites entre vous !

Cela étant dit, pourquoi demander un rapport au Gouvernement, quand on sait que 16 % seulement des rapports demandés sont in fine remis ? Si nous maintenons notre demande et insistons jusqu’au bout, le risque que nous courons est de récupérer un rapport établi par un bureau d’études, plutôt que par le Gouvernement.

Dès lors, nous pourrions envisager de faire ce travail nous-mêmes dans le cadre de la commission des finances et de la commission des affaires sociales, en nous concentrant, évidemment, sur un système de fonds de capitalisation à la française, c’est-à-dire complémentaires ou supplémentaires de la péréquation.

Pourquoi s’opposer à la capitalisation, alors que, comme l’a dit Mme Lienemann, les fonds de réserve créés par Lionel Jospin reposent eux-mêmes sur un tel mécanisme ? Pourquoi s’y opposer au moment où, on le constate, les cabinets médicaux, en particulier les centres de santé, les cliniques de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) ou les cliniques psychiatriques sont rachetés par des fonds de capitalisation étrangers.

Faisons en sorte de disposer de nos propres fonds de capitalisation à la française, par exemple pour pouvoir mieux contrôler notre secteur de la santé !

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