Intervention de Raymonde Poncet Monge

Réunion du 5 mars 2023 à 9h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 1er

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

Mme la rapporteure générale a convoqué les jeunes. J’ai un autre sondage à mentionner à ce sujet : selon une étude de l’Institut français d’opinion publique (Ifop), 66 % des jeunes sont favorables à l’augmentation des cotisations, plutôt qu’à l’allongement de la durée de travail. J’espère que l’on en tiendra compte !

Je voudrais rappeler deux caractéristiques du régime de répartition, qui, je crois, gênent la droite. Tout d’abord, le régime par répartition, qui était jusqu’à ce jour le meilleur, le plus généreux, est un régime redistributif – même s’il l’est insuffisamment. Par ailleurs, et c’est une caractéristique totalement incompatible avec la capitalisation, notre régime est, dans sa partie régime général, à prestations définies, avec l’application de règles comme la cotisation sur les 25 meilleures années, la moitié du plafond, etc. Cette partie qui correspond à des prestations définies, et non à ce que le marché serait susceptible de donner dans trente ans, représente entre 40 % et 70 % de la pension selon les catégories socioprofessionnelles.

Il me semble, chers collègues de la majorité sénatoriale, que le côté redistributif – bien qu’insuffisant, j’y insiste, il est tout de même inscrit dans le système de répartition et a permis d’éradiquer la pauvreté chez les personnes âgées – ne vous sied pas, non plus que le régime général délivrant des prestations définies.

En outre, ne mélangeons pas les choses. Les réserves ne qualifient pas le régime de capitalisation ; cela n’a rien à voir. Il s’agit d’un principe de gestion à long terme, de lissage du régime par répartition, qui n’est en rien induit par le fait de placer l’argent.

Je mentionnerai rapidement un dernier point : les rendements généralement demandés dans les systèmes par capitalisation…

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