Intervention de Roland du Luart

Mercredi 8 juillet 2009

À 14 heures 30 et le soir :

- Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (Procédure accélérée engagée) (n° 498, 2008-2009).

Jeudi 9 juillet 2009

À 9 heures 30 :

1°) Suite du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet ;

À 15 heures :

2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;