Intervention de Roland du Luart

J’ai reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l’exercice 2010 ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4533 ;

- Décision du Conseil portant nomination d’un suppléant du Royaume-Uni du Comité des régions ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4534 ;

- Recommandation de la Commission au Conseil en vue d’autoriser la Commission à entamer des négociations avec l’Administration fédérale de l’aviation des États-Unis d’Amérique concernant un protocole de coopération en matière de recherche et de développement dans le domaine de l’aviation civile ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4535 ;

- Convocation d’une Conférence des représentants des gouvernements des États membres concernant les nominations d’un juge à la Cour de justice des Communautés européennes et d’un juge au Tribunal de première instance des Communautés européennes ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4536 ;

- Projet de directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du tolylfluanide en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4537 ;

- Projet de directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du flocoumafen en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4538 ;

- Projet de budget rectificatif d’installation et de fonctionnement du C.SIS pour 2009 ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4539 ;

- Projet de décision de la Commission relative à la définition du service européen de télépéage et à ses aspects techniques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4540 ;

- Avant-projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2009 - État général des recettes ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4243 (Annexe 6).