Intervention de Olivier Dussopt

Après ces longs échanges sur cette demande de rapport pour étudier l’éventualité d’une part de capitalisation dans le cadre d’un régime par répartition, je rappelle que le Gouvernement, à la fois par principe et parce qu’il n’a pas voulu ouvrir le débat, est défavorable à de telles demandes. Je me plais toujours à souligner la complexité du sujet. Les différentes interventions me donnent raison.

Un point m’interpelle : certains intervenants considèrent que la question démographique n’est pas pertinente. Selon eux, le système ne serait pas en danger. Sans revenir sur les discussions que nous avons eues au sujet du rapport du COR, le niveau du déficit est suffisamment important pour que nous puissions dire sans crainte de nous tromper que le système est bel et bien en danger. La question démographique est également majeure.

Ce qui m’a amené à qualifier ainsi cette réforme, parfois à la surprise du président Kanner, dans un certain nombre de déclarations à la presse, c’est le fait que l’ensemble des gouvernements européens, qu’ils soient libéraux ou sociaux-démocrates, ont déjà procédé à ces réformes. La plupart des pays européens ont des âges de départ qui sont soit de manière effective, soit en perspective, compris entre 66 et 67 ans. Dans l’un d’entre eux, l’âge de départ est même fixé à 70 ans. L’Espagne, que l’on cite souvent en exemple, a établi l’âge de départ à 67 ans il y a déjà plusieurs années. C’est un clin d’œil aux membres du groupe CRCE : mon homologue ministre du travail espagnole, Yolanda Diaz, membre du Parti communiste, a mis en œuvre au 1er janvier dernier le passage de l’âge légal en Espagne à 66 ans et 4 quatre mois.