Intervention de Laurence Rossignol

Les métiers énumérés dans l’amendement sont des métiers que l’on connaît lorsqu’on s’intéresse à la santé au travail : conducteurs de véhicules, caissiers, employés de libre-service, ouvriers qualifiés de la manutention, ouvriers qualifiés du gros œuvre du bâtiment, ouvriers non qualifiés de la manutention, etc. Dans tous ces métiers ont été identifiés des troubles musculo-squelettiques (TMS). Pourtant, ils n’y sont pas reconnus comme critères de pénibilité. Je ne reviens pas sur leur histoire depuis 2017, car tout le monde la connaît.

L’amendement de Mme Poncet Monge vise à prendre en compte les troubles de santé spécifiques de ces métiers. Au-delà, monsieur le ministre, avez-vous pensé aux transferts de charges de l’assurance vieillesse vers l’assurance maladie qu’allait provoquer votre réforme ? Je m’explique. La pénibilité n’est pas qu’un concept : elle répond aussi à des indicateurs très précis. Je vais en prendre deux, à savoir l’invalidité et les décès. Chez les salariés âgés de 50 à 59 ans, la durée moyenne des arrêts pour accident du travail est plus élevée – 86, 9 jours par accident du travail, contre 79 jours pour les 40-49 ans.

La durée moyenne d’un arrêt maladie est de 35 jours pour l’ensemble des salariés, contre 75 jours pour les salariés de plus de 60 ans. Par ailleurs, 58 % des décès liés à un accident du travail concernent des personnes de plus de 50 ans. Outre leur dimension choquante, ces chiffres montrent incontestablement qu’il y aura avec votre réforme un transfert de charges de l’assurance vieillesse vers l’assurance maladie.

C’est pour cette raison que nous voterons l’amendement de Mme Poncet Monge.