Intervention de Olivier Dussopt

Nous aurons l’occasion, à l’article 9, de revenir sur la manière de mettre en place des critères dits ergonomiques pour améliorer la prévention des TMS au moyen d’un suivi médical renforcé et, si nécessaire, prévoir un départ anticipé. Soyez assurés de notre souci de prendre en compte ces problèmes, à l’origine de la plupart des inaptitudes constatées.

Au-delà, je souhaite répondre plus précisément à Mme Rossignol.

Vous vous inquiétez, madame, des effets de déport de dépenses de la branche vieillesse vers d’autres branches, qui seraient, selon vous, des coûts cachés de notre réforme. Il ne vous a sûrement pas échappé, mais nous y reviendrons, je pense, à l’article 7, que nous maintenons l’intégralité des âges de départ anticipé : à 50 ans pour les travailleurs exposés à l’amiante ; à 55 ans pour les travailleurs en situation de handicap ; à 62 ans à taux plein pour l’invalidité. En maintenant à l’identique des bornes d’âge anticipé, alors que chaque réforme des retraites ayant amené un relèvement de l’âge d’ouverture des droits s’était traduite par un relèvement à due proportion de ces mêmes bornes d’âge, nous évitons ces effets de report d’une branche sur l’autre.

Ensuite, sur les accidents du travail, vous avez évoqué l’accidentologie des travailleurs les plus âgés. Derrière chaque cas, il y a un drame, donc il faut toujours être prudent lorsque l’on s’exprime sur ces sujets.

Je veux surtout apporter une précision sur les accidents graves et mortels. Si l’on neutralise statistiquement les accidents du travail qui, depuis une jurisprudence de la Cour de cassation de 2019, relèvent de malaises au travail, l’accidentologie des travailleurs seniors est inférieure à celle des travailleurs les plus jeunes. Cependant, avec la jurisprudence susmentionnée, nous sommes tenus d’intégrer les malaises au titre des accidents du travail graves ou mortels, ce qui entraîne une augmentation de l’accidentologie des seniors.

Si l’on s’en tient aux accidents du travail mortels ou graves, c’est-à-dire entraînant une incapacité permanente, les victimes sont plutôt jeunes ou, et c’est la seule exception à ce principe d’âge, de nouveaux entrants, non pas sur le marché du travail, mais sur le poste en cause : travailleurs détachés, travailleurs intérimaires, nouveaux recrutés, travailleurs en formation.