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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 5 mars 2023 à 9h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 1er, amendement 2611
Gérard Larcher, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 164 :
Le Sénat n’a pas adopté.
L’amendement n° 2611 rectifié, présenté par M. Lemoyne, est ainsi libellé :
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au plus tard le 1er septembre 2027, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de la présente loi sur l’équilibre du système des retraites aux échéances 2035, 2040 et 2050.
Ce rapport examinera les voies et moyens de maintenir à l’équilibre le système des retraites à ces échéances sans que l’âge légal puisse être porté au-delà des soixante-quatre ans, ni que la durée de cotisation puisse excéder les quarante-trois annuités et sans que soient dégradés le niveau des pensions ni celui des prélèvements obligatoires.
Ce rapport peut donner lieu à un débat à l’Assemblée nationale et au Sénat.
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne.
