Intervention de Roland du Luart

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 25 juin 2009 :

À neuf heures :

1. Débat sur le volet agricole de la négociation OMC.

2. Débat sur la crise de la filière laitière.

À quinze heures :

3. Questions d’actualité au Gouvernement.

Délai limite d’inscription des auteurs de questions : Jeudi 25 juin 2009, à onze heures.

4. Question orale avec débat n° 43 de M. André Vantomme à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur le fonctionnement des pôles « Emploi ».

M. André Vantomme demande à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi de bien vouloir l’informer sur la situation de la nouvelle entité issue de la fusion ANPE-ASSEDIC, Pôle emploi, dans le cadre du nouveau service public de l’emploi. En effet, de nombreux dysfonctionnements sont apparus en raison de la précipitation avec laquelle cette opération a été conduite. Tout particulièrement, les métiers des agents de l’ANPE et des salariés des ASSEDIC ne peuvent être confondus et les compétences respectives ne sont pas interchangeables. De plus, la question des deux statuts différents n’est pas réglée.

Ces graves difficultés internes portent préjudice aux demandeurs d’emploi déjà inscrits, ainsi qu’aux 300 000 chômeurs supplémentaires que compte notre pays depuis le début 2009. Les plates-formes téléphoniques sont totalement saturées, les rendez-vous ne peuvent être assurés par des agents submergés, les entretiens mensuels personnalisés annoncés comme un nouveau service de Pôle emploi ne peuvent avoir lieu. On compte aujourd’hui jusqu’à 200 demandeurs d’emploi par conseiller, alors que le Gouvernement s’engageait à diminuer le nombre déjà excessif de 120 demandeurs d’emploi en moyenne par conseiller à 60.

L’hypothèse d’un million de demandeurs d’emploi nouveaux en 2009, désormais crédible, conduit à s’interroger sur l’annonce du Président de la République de 1 840 agents supplémentaires qui seraient embauchés fin juin, sans que l’on sache exactement sous quel type de contrat ils seront embauchés, à quelles tâches ils seront affectés et quelle formation ils auront préalablement suivie. Cette annonce, si elle devait être suivie d’effet, ne serait manifestement pas à la hauteur d’une situation aussi grave.

En conséquence, il la prie de lui indiquer ce qu’elle envisage de faire pour mettre un terme à cette situation, et pour que les demandeurs d’emploi, victimes des licenciements et de la précarité, trouvent auprès de Pôle emploi le service auquel ils ont droit dans le cadre du respect qui leur est dû.

5. Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat :

–la publication des données « Passagers » dans les vols internationaux ;

–le congé de maternité.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.