Intervention de Raymonde Poncet Monge

Je vais prendre un peu de temps pour répondre à ce que vous avez dit, monsieur le ministre, sur les bornes d’âge.

Effectivement, vous avez maintenu ces bornes : 50 ans pour les travailleurs exposés à l’amiante ; 55 ans pour les travailleurs handicapés ; 62 ans pour ceux en situation d’invalidité permanente.

Si vous n’aviez pas « sorti » l’invalidité permanente du report d’âge, l’âge de départ serait passé à 64 ans : vous auriez transféré la charge à la branche maladie et ainsi économisé 3, 1 milliards d’euros sur le versement des pensions. Aujourd’hui, ces travailleurs qui partent à la retraite à 62 ans relèvent du régime de retraite ; demain, ils auraient été pris en charge par l’assurance maladie.

Nous sommes bien d’accord que, dans ce cas-là, vous auriez 20, 8 milliards d’euros, et non 17, 7 milliards d’euros. Mais tel n’a pas été le cas, ce qui est très bien. Et ces travailleurs qui continuent à relever du système de retraite n’ont donc rien à voir, je vous rappelle, avec la mesure d’accompagnement de 3, 1 milliards d’euros que vous soustrayez à votre gain puisque, de fait, il n’y a pas de surcoût. J’attends toujours la réponse…

Le Gouvernement a tenté de proposer un système de retraite universel. Son projet de retraite par points s’est révélé dangereux puisqu’il supprime, je l’ai dit précédemment, la partie du régime général de la retraite par répartition à prestations définies, au profit d’un calcul de points dont la valeur de service comme le prix d’achat ne sont définis qu’annuellement.

Dès lors, le caractère redistributif n’est pas inscrit dans le mécanisme même de la retraite par points, purement proportionnel à la cotisation dans son principe même. C’est pourquoi on avait évalué la perte à 20 % entre les générations 1961 et 1990 dans le cadre d’une réforme prévoyant un âge pivot.

Sous le prétexte d’une simplification, parfois recommandée par la Commission européenne, …