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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 5 mars 2023 à 9h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Amendements identiques de suppression de l'article, amendement 286
Gérard Larcher, président :Je suis saisi de cinquante-neuf amendements identiques.
L’amendement n° 286 est présenté par M. Féraud.
L’amendement n° 310 rectifié est présenté par MM. Milon et Artano.
L’amendement n° 318 est présenté par M. Pla.
L’amendement n° 347 est présenté par Mme Briquet.
L’amendement n° 372 est présenté par Mme Féret.
L’amendement n° 455 est présenté par M. Fichet.
L’amendement n° 510 est présenté par M. Chantrel.
L’amendement n° 524 est présenté par M. Gillé.
L’amendement n° 573 est présenté par Mme de La Gontrie.
L’amendement n° 585 est présenté par M. Redon-Sarrazy.
L’amendement n° 672 est présenté par Mme Le Houerou.
L’amendement n° 701 est présenté par Mme Blatrix Contat.
L’amendement n° 732 est présenté par M. M. Vallet.
L’amendement n° 758 rectifié est présenté par MM. Favreau et Calvet, Mme Belrhiti, MM. Klinger, D. Laurent et Frassa, Mme Canayer, MM. Genet et Bascher, Mme Dumont, M. Bonneau et Mmes Renaud-Garabedian et Perrot.
L’amendement n° 805 rectifié bis est présenté par MM. J.B. Blanc et Chatillon, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Anglars, Chaize et Cambon, Mme V. Boyer et MM. Burgoa, Sautarel et Pointereau.
L’amendement n° 814 est présenté par M. Jacquin.
L’amendement n° 827 est présenté par M. Lozach.
L’amendement n° 867 est présenté par M. Durain.
L’amendement n° 902 est présenté par M. Lurel.
L’amendement n° 930 est présenté par Mme Artigalas.
L’amendement n° 947 est présenté par M. Cardon.
L’amendement n° 985 est présenté par M. Raynal.
L’amendement n° 1020 est présenté par M. Stanzione.
L’amendement n° 1033 est présenté par Mme G. Jourda.
L’amendement n° 1066 est présenté par M. Houllegatte.
L’amendement n° 1102 est présenté par M. Éblé.
L’amendement n° 1173 rectifié bis est présenté par Mme Lubin.
L’amendement n° 1211 est présenté par M. Mérillou.
L’amendement n° 1241 est présenté par Mme Jasmin.
L’amendement n° 1274 est présenté par M. Montaugé.
L’amendement n° 1320 est présenté par Mme Préville.
L’amendement n° 1344 est présenté par M. Marie.
L’amendement n° 1377 est présenté par M. Bourgi.
L’amendement n° 1410 est présenté par M. Sueur.
L’amendement n° 1440 est présenté par M. Kerrouche.
L’amendement n° 1508 est présenté par Mme M. Filleul.
L’amendement n° 1547 est présenté par Mme Monier.
L’amendement n° 1580 est présenté par M. Assouline.
L’amendement n° 1596 est présenté par M. J. Bigot.
L’amendement n° 1626 est présenté par Mme Poumirol.
L’amendement n° 1656 est présenté par Mme Meunier.
L’amendement n° 1665 est présenté par Mme Bonnefoy.
L’amendement n° 1697 est présenté par M. Leconte.
L’amendement n° 1753 est présenté par M. Todeschini.
L’amendement n° 1795 est présenté par M. Jomier.
L’amendement n° 1823 est présenté par M. Kanner.
L’amendement n° 1899 est présenté par M. P. Joly.
L’amendement n° 1996 est présenté par Mme Rossignol.
L’amendement n° 2027 rectifié bis est présenté par MM. Duffourg, Levi et Mizzon, Mmes Sollogoub et Saint-Pé, M. Le Nay, Mme de La Provôté et M. Hingray.
L’amendement n° 2075 est présenté par M. Jeansannetas.
L’amendement n° 2108 est présenté par Mme Doineau et M. Savary, au nom de la commission des affaires sociales.
L’amendement n° 2263 est présenté par Mme Espagnac.
L’amendement n° 2371 rectifié bis est présenté par M. Canévet, Mmes Morin-Desailly, Guidez et Billon et MM. Détraigne et Delcros.
L’amendement n° 2493 rectifié ter est présenté par MM. Houpert, Meurant, Cadec et Panunzi et Mmes Muller-Bronn et Bonfanti-Dossat.
L’amendement n° 2588 rectifié ter est présenté par Mmes Gruny et Imbert, MM. Somon et Sido et Mme Raimond-Pavero.
L’amendement n° 3384 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon.
L’amendement n° 4403 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli.
L’amendement n° 4725 rectifié bis est présenté par Mme Schalck et MM. Kern, Le Rudulier, Bacci, Tabarot et Bonhomme.
L’amendement n° 4729 rectifié ter est présenté par Mme Eustache-Brinio, M. J.P. Vogel et Mmes Estrosi Sassone et Joseph.
Ces cinquante-neuf amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L’amendement n° 286 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Alain Milon, pour présenter l’amendement n° 310 rectifié.
