Intervention de Corinne Feret

Cet amendement tend donc à supprimer l’article 1er bis.

Le texte qui a été transmis au Sénat et dont nous discutons aujourd’hui intègre ce nouvel article, issu d’un amendement adopté à l’Assemblée nationale.

On peut ainsi considérer que le Gouvernement revient par la fenêtre, par cet article, sur le projet que les Français avaient massivement rejeté en 2019, contraignant le Président de la République à retirer son texte.

Nous le constatons : non seulement le Gouvernement ne veut rien entendre et s’entête encore et toujours, mais aussi, d’une certaine façon, il trompe de nouveau les Français.

En effet, cette demande de rapport peut laisser penser que, demain ou après-demain, un autre système de retraite pourrait être mis en œuvre.