Il s’agit donc d’un amendement de suppression de l’article 1er bis.
Au cours du quinquennat précédent, le Président de la République a tenté une première fois d’habiller son premier projet de réforme – à finalité essentiellement budgétaire, déjà ! – d’un vernis systémique, en introduisant une discussion sur l’idée d’une retraite par points.
Les Français ne s’y sont pas laissés tromper et ont massivement rejeté ce projet. L’état de l’opinion, puis l’urgence liée à l’épidémie de covid-19 ont ensuite contraint Emmanuel Macron à surseoir à ce projet.
À l’évidence, si l’on en juge par ce nouvel article 1er bis, il n’y a pas renoncé. Les Français non plus ne renoncent pas à le combattre.
Si le régime par points est théoriquement plus simple, rien ne garantit, répétons-le, les droits des retraités. En réalité, on sait que la valeur du point pourra être ajustée pour équilibrer le système, ce qui, de facto, retirerait aux retraités toute assurance quant au montant de leur future pension.
Cet article a pour objet d’ouvrir la perspective, à terme, d’une convergence des différents systèmes, mais il exige, au préalable, d’avaliser la réforme qui nous est proposée et dont, massivement, les Français et nous-mêmes ne voulons pas.
Il fait en outre peser de nouveau un risque sur les futurs niveaux des pensions.
Nous demeurons bien entendu ouverts à des évolutions, lorsqu’elles sont nécessaires, d’une part, correctement et sincèrement engagées, d’autre part.
L’article 1er bis ne répond pas à ces critères. Nous nous y opposons.