Intervention de Gisèle Jourda

Je souhaite éclairer cet amendement de suppression et l’expliquer par un petit point d’histoire.

Pourquoi le système par répartition a-t-il été préféré au système par capitalisation ? D’abord, parce que, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, le système par répartition, fondé sur les cotisations, résout les questions de trésorerie et de réserves, particulièrement délicates au lendemain d’une guerre et d’une occupation qui ont ruiné le pays.

Ensuite et surtout, parce que la capitalisation a montré ses risques et défauts. À l’époque, l’inflation va bon train. L’opinion ne croit plus aux rentes nominales, laminées par la hausse des prix.

Enfin, on veut dissocier le financement de la protection sociale de placements et de circuits financiers pour le moins incertains. C’est ainsi que le nouveau système s’impose.

Ce dernier élément contextuel ne vous rappelle-t-il rien ? Inflation, hausse des prix, rentes nominales, placements financiers incertains…

Certes, il n’est pas proposé, au travers de l’article 1er bis, de revenir directement et frontalement à un système archaïque et injuste de capitalisation, mais le diable se cache dans les détails.

Ainsi est-il demandé un rapport – alors là, stupéfaction, toutes les demandes de rapport que nous formulons sont rejetées, mais celui-là serait nécessaire ! – que le Gouvernement remettra au Parlement et qui, dans un délai d’un an seulement, évoquera la possibilité, les conditions et le calendrier d’une grande réforme des retraites faisant converger différents régimes et intégrant les paramètres du présent texte. Ce faisant, on fait réapparaître bien sûr la retraite par points.

Premier problème, la durée d’un an est trop courte pour refonder notre système. Même la Suède a mis près de quinze ans pour supprimer le régime par répartition. Alors, un an, monsieur le ministre, c’est court !

Deuxième problème, sont absents de cet article les mots « concertation », « coconstruction », « négociation », « dialogue social », « partenaires sociaux ».

Enfin, qui va rédiger ce rapport ? Quelle est sa légitimité ?