Intervention de Franck Montaugé

Messieurs les ministres, par cet article, vous ajoutez à la réforme paramétrique, qui est l’objet central du texte dont nous débattons depuis quelques jours, la possibilité d’une approche systémique.

Une réforme en cache donc une autre. Vous allez utiliser la réforme initiale pour installer les conditions d’une migration progressive vers un système par capitalisation.

Après avoir rejeté le système dit universel en 2019, les Français s’opposent – vous le savez – à votre réforme paramétrique fondée sur un départ à 64 ans.

Ils seront plus résolus encore à rejeter la seconde réforme, cachée celle-là, dont vous faites l’annonce, au débotté, par cet article.

Pourquoi donc proposer ce rapport sur le système par points, alors que vous présentez actuellement une réforme des paramètres de notre régime par répartition ?

Nous avons pu constater, ce matin, que les composantes de la majorité sénatoriale sont toutes, sur le fond, favorables au système des retraites par capitalisation.

Dans cette identité de vue avec la droite sénatoriale, votre objectif cible, monsieur le ministre, est celui d’un système de retraite par capitalisation.

Les Français doivent savoir que la réforme des 64 ans n’est qu’une étape pour aller dans ce sens. Plus la durée de cotisation au système actuel sera longue, plus le magot sera juteux pour les fonds de pension.

Si cette voie est empruntée à plus ou moins brève échéance, notre souveraineté nationale sera remise en question, comme elle l’est déjà dans d’autres domaines.

Nous sommes pour la retraite par répartition et son renforcement. Nous sommes contre la retraite par capitalisation. Nous sommes, donc, pour la suppression de l’article 1er bis.