Intervention de Fabien Gay

Réunion du 5 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Amendements identiques de suppression de l'article

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Vous auriez donc pu ne pas intégrer, dans le texte transmis, l’amendement de M. Ferracci adopté à l’Assemblée nationale. Il s’agit bien d’un choix politique de votre part ; il faut l’assumer, monsieur le ministre !

Vous avez donc fait le choix politique de dire que vous souhaitiez revenir, dans un an, devant le Parlement pour un nouveau débat sur le système de retraite. Cet article 1er bis ouvre toutes les possibilités : la répartition, comme aujourd’hui ; un système par points – ce n’est pas la même chose que la capitalisation, vous avez raison de le dire ; mais aussi la capitalisation, qu’elle soit individuelle ou collective.

Au point où nous en sommes, au vu des conditions dans lesquelles nous examinons ce projet de loi particulièrement mal fagoté, et alors que l’ensemble des organisations syndicales et la très grande majorité des Françaises et des Français y sont férocement opposés, sincèrement, il n’y a qu’une solution : le retrait !

Le seul moyen pour que nous ayons un débat serein est que vous retiriez votre texte, que vous repreniez les négociations, comme l’a très bien dit Marie-Noëlle Lienemann, et que vous reveniez, le cas échéant, avec une nouvelle proposition, peut-être la retraite par points comme en 2019.

Retenir cet article montre que vous avez un agenda caché et que vous ne voulez pas du système par répartition. Ce qui transparaît dans cet article, voilà votre véritable ambition !

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