Intervention de Olivier Dussopt

Madame Rossignol, si je ne connais pas le règlement du Sénat aussi bien que vous, je n’ai aucun doute sur le droit des parlementaires à reprendre un amendement. Il m’est arrivé d’en reprendre à l’Assemblée nationale, où j’ai siégé à partir de 2007.

Ce qui me surprend, c’est que les interventions des sénateurs de votre groupe suggèrent que vous souhaitez, comme les auteurs de l’amendement initial, qu’une solution soit trouvée pour permettre la validation des trimestres passés à l’IUFM par les enseignants.

Or je vous invite à lire le dispositif de l’amendement : il s’agit d’insérer dans le texte un article additionnel supprimant, à l’article 14 de la loi du 26 juillet 1991, les mots « et dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État ».

Aussi, si l’amendement était adopté, le Gouvernement serait privé de toute possibilité de prendre le décret permettant d’apporter une solution.