Intervention de Catherine Deroche

La commission ne s’est pas spécifiquement réunie sur cette motion, qui vient d’être déposée, mais nous avons déjà émis des avis défavorables sur deux demandes de renvoi en commission. Nous avons également appelé au rejet d’une motion d’irrecevabilité, similaire dans son esprit à cette motion-ci.

Par ailleurs, je doute de la pertinence de renvoyer cet article en commission : lors de notre réunion de mardi dernier, il y a eu très peu de prises de parole au cours des deux heures que nous avons consacrées à ce sujet, car vous disiez vous réserver pour le débat en séance – ce que je ne vous reproche pas. Nous avons d’ailleurs bien vu à quel point vous vous réserviez pour le débat !