Intervention de Raymonde Poncet Monge

Mon groupe soutiendra cette demande de renvoi pour une raison bien précise : nous souhaitons une nouvelle discussion des amendements que la commission a jugés irrecevables sur l’index seniors, de manière totalement paradoxale.

En effet, le Gouvernement a conservé dans le texte l’article sur l’index seniors, alors même qu’il a pris connaissance de l’avis du Conseil d’État mettant en garde sur le risque d’inconstitutionnalité de cet article. Du reste, il est normal qu’il cherche à maintenir cet article, censé instaurer une petite contrainte pour les employeurs. Il faut bien maintenir l’illusion que ces derniers sont mis à contribution !

Pourquoi pas ? Mais, dans ce cas, je m’étonne que beaucoup d’amendements relatifs à cet index aient été déclarés irrecevables, non pas au titre de l’article 40 de la Constitution, car il s’agissait de demandes de rapport, mais au prétexte qu’ils n’avaient pas de lien, direct ou indirect, avec la réforme.

Il faudrait savoir ! L’index peut-il être maintenu pour offrir un semblant de mise à contribution des employeurs – nous en reparlerons –, ou bien n’a-t-il pas sa place dans un tel texte, auquel cas nous allons en discuter alors que le Conseil constitutionnel risque de le censurer ?

Dès lors que l’article est maintenu dans le texte, j’estime qu’il convient de revenir sur la décision de juger irrecevables plusieurs amendements demandant des rapports, sous prétexte qu’ils seraient sans lien direct ou indirect avec le texte.