Intervention de René-Paul Savary

Nous abordons le cœur de la réforme : l’emploi des seniors. Compte tenu de l’augmentation, heureuse, de notre longévité, il nous faut à l’évidence revoir la prise en compte des seniors par la société.

Jusqu’à présent, nous n’avons pas légiféré sur cette tranche de vie intermédiaire, entre la fin d’une carrière active et le début d’une période de sédentarité. Cette dernière durant de plus en plus longtemps, il faut la préparer.

C’est la raison pour laquelle nous avons toujours dit qu’il manquait à la réforme un volet de prise en compte de l’employabilité des seniors ; il eût été plus judicieux de travailler sur cette tranche de vie avant de passer à l’examen d’un projet définitif de réforme des retraites. Voilà ce qui a animé les réflexions que nous avons menées afin de vous faire des propositions.

Je note toutefois que les gouvernements précédents se sont intéressés à la question, puisque l’augmentation de la durée de cotisation à 43 annuités, qui a été votée sous la présidence de François Hollande, fait que nous sommes amenés à travailler beaucoup plus longtemps.

Il faut donc prendre en compte le fait que, malgré cette longévité, le travail peut causer de l’usure. Aussi nous a-t-il semblé important de bâtir dès à présent, même si c’est par le véhicule législatif d’un texte relatif aux retraites, une politique relative à l’emploi des seniors, que l’on pourrait appeler, monsieur le ministre : « 1 senior, 1 solution ».

Le plan « 1 jeune, 1 solution » avait exprimé une ambition collective à l’égard de l’emploi des jeunes ; nous souhaitons faire de même pour l’emploi des seniors.

Notre plan comprend trois volets, concernant respectivement les seniors qui sont au chômage, les seniors qui sont en emploi, et ceux qui voudraient profiter d’une période transitoire.

Pour les seniors au chômage, nous proposons un nouveau type de contrat : le CDI senior. Nous aurons l’occasion d’en débattre lors de l’examen de notre amendement n° 2112 rectifié, après l’article 2.

Pour les seniors en emploi, nous proposons des dispositifs plus généreux sur les pensions, notamment une surcote pour les mères de famille, dont les difficultés de prise en compte de leur carrière ont été rappelées, mais aussi des dispositifs tels que la retraite progressive dès 60 ans, ou le fait de réserver aux fins de carrière la possibilité de recourir au temps partiel dans le cadre du compte professionnel de prévention (C2P). Ce faisant, nous prenons en compte les difficultés des seniors en leur permettant d’aménager leurs dernières années en emploi.

Par ailleurs, pour renforcer l’attractivité des travailleurs âgés auprès des employeurs, nous avons décidé d’étendre la mutualisation de la prise en compte des maladies professionnelles à effet différé dans les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), de manière que le dernier employeur ne paye pas la note pour l’usure d’un salarié qui aurait exercé différents emplois.

En outre, nous estimons qu’il faut dissuader les ruptures conventionnelles conclues deux ou trois ans avant la retraite, sorte de consensus social où chacun s’y retrouve : on dit au salarié qu’il peut passer par la case chômage avant la retraite pour finir sa carrière tranquillement et l’employeur lui verse des indemnités qui ne sont pas assez taxées. Nous comptons donc augmenter la taxation de la rupture conventionnelle à hauteur de 30 %. Cette proposition, qui vient de l’Assemblée nationale, nous a semblé pertinente.

Quant à l’index seniors, pour tout vous dire, je n’en suis pas un grand fan.