Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 5 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Il s’agit de prendre une photographie et de la publier au bon moment. Ce n’est pas parce qu’une entreprise emploie beaucoup de seniors qu’elle aime les seniors ; c’est parfois juste l’effet du temps. Ainsi, cette entreprise aura un très bon index jusqu’au moment où il faudra remplacer les salariés par des plus jeunes – alors, l’index se dégradera.

A contrario, une entreprise qui compte beaucoup de jeunes salariés parce que le secteur exige des compétences récentes que possèdent en majorité des jeunes – par exemple une entreprise de biotechnologie – recevra un mauvais index seniors.

Néanmoins, nous avons convenu qu’il fallait lancer ce plan seniors et convaincre les entreprises. Aussi avons-nous accepté de reprendre cet index seniors, mais en fixant son plancher à 300 salariés au lieu de 50. En effet, c’est le seuil à partir duquel des discussions doivent se tenir dans l’entreprise pour la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP). Ces discussions permettent justement de définir une politique pour les seniors et de l’appliquer de manière qu’elle soit éventuellement reprise dans le cadre des index.

Voilà les éléments qui ont animé notre réflexion et dont je souhaitais vous faire part.

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