Intervention de Monique Lubin

L’examen de cet article nous permet de débattre de l’index d’emploi des seniors. Cela appelle des commentaires sur la forme et sur le fond.

Sur la forme, le Gouvernement sait pertinemment qu’une loi de financement rectificative de la sécurité sociale ne peut pas contenir de mesures non budgétaires et que l’on ne peut donc pas valablement, dans ce contexte, discuter de la situation des seniors ni mettre en place de véritables mesures en faveur de leur emploi. C’est pourquoi ce qui est proposé dans cet article relève du gadget ; et encore, le mot est faible…

Sur le fond, le Gouvernement ignore-t-il la situation desdits seniors ? On peut en discuter, on a le temps : à partir de quel âge est-on un senior ? 50 ans ? 55 ans ? Pour certaines entreprises, c’est même 45 ans. Disons que la situation est critique à partir de 55 ans et très tendue à partir de 50 ans. Le Gouvernement ignore-t-il cela ? Sait-il que de très nombreuses personnes, au-delà de 55 ans, ne retrouvent pas d’emploi, se voient aspirées, après une vie de labeur, par la spirale du chômage, des fins de droits, des minima sociaux, et attendent la retraite avec impatience pour pouvoir enfin toucher un revenu assurant un minimum de dignité ? Ce n’est certainement pas avec ce projet de loi que les choses s’amélioreront.

Nous proposerons donc la suppression de cet article, non parce que nous ne faisons pas confiance au rapporteur – je connais sa volonté de traiter ce sujet –, mais parce que nous ne pouvons pas cautionner ce que le Gouvernement nous propose.