Intervention de Daniel Breuiller

Je veux, une nouvelle fois, revenir sur le véhicule législatif choisi, qui est proprement scandaleux ; je regrette d’ailleurs que les protestations contre ce choix ne soient pas plus nombreuses au sein de la majorité sénatoriale.

Nous discutons maintenant d’un « index seniors » qui est, d’après l’avis du Conseil d’État dont nous ne disposons pas, manifestement inconstitutionnel.

Pour ma part, je fais totalement confiance au rapporteur Savary, dont le désir d’amélioration de la situation en question est réel. Je suis parfois surpris de ses propos quand il indique avoir « accepté cet indice », comme si la loi était déjà adoptée avant même d’entrer dans l’hémicycle, après un deal ou une négociation, mais c’est tout à fait le genre de sujets qui méritent un débat au sein de la Haute Assemblée afin de déboucher sur des solutions.

En effet, maintenir l’expertise des seniors dans l’entreprise est un enjeu pour notre pays et conserver de bonnes conditions de rémunération, d’emploi, de qualité du travail et de santé au travail est un enjeu pour tous les salariés. Voilà donc un beau sujet !

Manque de chance : nous examinons un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Ce débat nécessaire, nous l’aurons seulement à l’occasion de l’examen de cet article. Or, monsieur le rapporteur, vous avez évacué les propositions que notre collègue Cathy Apourceau-Poly a très bien décrites et qui reposaient sur une autre vision de la question du travail des seniors. C’est dire à quel point le détournement de procédure auquel vous vous livrez malmène la possibilité d’avoir un véritable débat de fond sur le travail. Cela n’est pas acceptable.

Je conclurai mon propos en évoquant cet index seniors. Il existe déjà un indice de l’égalité professionnelle entre femmes et hommes, puisqu’il y a un écart de rémunération de 8 % entre les sexes. Mais, plutôt que d’un index seniors, il s’agit plutôt, selon moi, d’un indice « Quai 9 ¾ de King’s Cross », tiré de la saga Harry Potter : on pense qu’il suffit de traverser le mur et que, d’un seul coup, tout ira mieux. Non ! On se fait beaucoup d’illusions. Il faut travailler avec les partenaires sociaux pour améliorer le travail des seniors.