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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 5 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Amendements identiques de suppression de l'article 2, amendement 287
Pierre Laurent, président :Je suis saisi de quarante-huit amendements identiques.
L’amendement n° 287 est présenté par M. Féraud.
L’amendement n° 319 est présenté par M. Pla.
L’amendement n° 348 est présenté par Mme Briquet.
L’amendement n° 373 est présenté par Mme Féret.
L’amendement n° 456 est présenté par M. Fichet.
L’amendement n° 511 est présenté par M. Chantrel.
L’amendement n° 525 est présenté par M. Gillé.
L’amendement n° 574 est présenté par Mme de La Gontrie.
L’amendement n° 586 est présenté par M. Redon-Sarrazy.
L’amendement n° 673 est présenté par Mme Le Houerou.
L’amendement n° 702 est présenté par Mme Blatrix Contat.
L’amendement n° 733 est présenté par M. M. Vallet.
L’amendement n° 815 est présenté par M. Jacquin.
L’amendement n° 828 est présenté par M. Lozach.
L’amendement n° 868 est présenté par M. Durain.
L’amendement n° 903 est présenté par M. Lurel.
L’amendement n° 931 est présenté par Mme Artigalas.
L’amendement n° 948 est présenté par M. Cardon.
L’amendement n° 986 est présenté par M. Raynal.
L’amendement n° 1021 est présenté par M. Stanzione.
L’amendement n° 1034 est présenté par Mme G. Jourda.
L’amendement n° 1067 est présenté par M. Houllegatte.
L’amendement n° 1103 est présenté par M. Éblé.
L’amendement n° 1168 rectifié bis est présenté par Mme Lubin.
L’amendement n° 1212 est présenté par M. Mérillou.
L’amendement n° 1242 est présenté par Mme Jasmin.
L’amendement n° 1285 est présenté par M. Montaugé.
L’amendement n° 1321 est présenté par Mme Préville.
L’amendement n° 1345 est présenté par M. Marie.
L’amendement n° 1378 est présenté par M. Bourgi.
L’amendement n° 1411 est présenté par M. Sueur.
L’amendement n° 1441 est présenté par M. Kerrouche.
L’amendement n° 1509 est présenté par Mme M. Filleul.
L’amendement n° 1597 est présenté par M. J. Bigot.
L’amendement n° 1627 est présenté par Mme Poumirol.
L’amendement n° 1657 est présenté par Mme Meunier.
L’amendement n° 1666 est présenté par Mme Bonnefoy.
L’amendement n° 1698 est présenté par M. Leconte.
L’amendement n° 1754 est présenté par M. Todeschini.
L’amendement n° 1796 est présenté par M. Jomier.
L’amendement n° 1824 est présenté par M. Kanner.
L’amendement n° 1851 est présenté par M. Assouline.
L’amendement n° 1869 est présenté par M. Cozic.
L’amendement n° 1900 est présenté par M. P. Joly.
L’amendement n° 1997 est présenté par Mme Rossignol.
L’amendement n° 2076 est présenté par M. Jeansannetas.
L’amendement n° 2264 est présenté par Mme Espagnac.
L’amendement n° 3170 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon.
Ces quarante-huit amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Rémi Féraud, pour présenter l’amendement n° 287.
