Intervention de Isabelle Briquet

Réunion du 5 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Amendements identiques de suppression de l'article 2

Photo de Isabelle BriquetIsabelle Briquet :

L’article 2 instaure un index seniors pour valoriser les bonnes pratiques dans les entreprises. Pour ce faire, il rend obligatoire la publication d’indicateurs par celles-ci.

Cet index seniors aurait du sens s’il figurait dans une loi favorisant véritablement l’emploi des salariés âgés. J’ai bien entendu vos propositions, monsieur le ministre, et nous attendons évidemment avec impatience les dispositions en faveur de l’emploi des seniors que vous nous soumettrez dans le cadre d’un véritable projet de loi relatif au travail.

En l’espèce, un index sans objectif ni sanction pour non-respect de celui-ci n’aura aucun effet sur les entreprises, qui ont plutôt tendance à pousser les plus âgés vers la sortie.

Nous le savons, les deux tiers des licenciements et des plans sociaux sont subis par ces salariés. La situation des seniors sur le marché du travail en France n’est pas bonne et ce n’est pas un index seniors qui y changera quoi que ce soit.

À cet égard, les chiffres de la Dares parlent d’eux-mêmes. En 2021, le taux d’emploi des seniors en France était nettement inférieur à celui de l’Union européenne. Par ailleurs, la part des temps partiels parmi les seniors qui occupent un emploi augmente considérablement avec l’âge.

La réforme des retraites du Gouvernement, conjuguée à la réforme de l’assurance chômage, va faire basculer dans la précarité les autres, les demandeurs d’emploi proches de l’âge légal de départ à la retraite, fixé aujourd’hui à 62 ans. Leur durée d’indemnisation du chômage sera amputée de six mois. Leur seule perspective sera alors le RSA, lui-même conditionné à quinze heures d’activité par semaine. Il est sûr que, à la fin d’une vie de labeur, cela fait rêver !

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