Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Comme mes collègues, j’ai déposé un amendement de suppression de cet article.

Je souhaite indiquer au Gouvernement et à la majorité sénatoriale que le problème est pris à l’envers. Une étude montre en effet qu’une hausse de 10 % du taux d’emploi des seniors permettrait de résoudre le problème financier invoqué par le Gouvernement. Il aurait donc fallu déposer un projet de loi réformant le travail des seniors avant d’entreprendre cette réforme des retraites.

M. le ministre a détaillé de manière très précise l’ensemble du dispositif. La sanction financière, hypothétique, mais prévue par le texte, serait reversée à la Cnav. Je vois poindre là une forme d’habileté. Peut-être le Gouvernement imagine-t-il ainsi contourner la difficulté que constituerait l’irrecevabilité constitutionnelle de ce dispositif au sein d’un PLFRSS.

Je dis au ministre et à ceux qui pourraient être convaincus par cet argument qu’il n’en est rien. En effet, les sanctions prononcées en cas de non-publication des indicateurs demandés ne seraient effectives qu’après l’échéance d’un an.

Selon Michaël Zemmour, devenu célèbre depuis qu’il a débusqué la tartufferie de la pension minimale à 1 200 euros, on peut estimer que la réforme des retraites augmentera de 60 000 le nombre d’allocataires des minima sociaux – RSA et ASS. Le nombre de personnes au chômage indemnisées augmenterait, lui, de 84 000. Il y aurait donc 150 000 à 200 000 personnes supplémentaires dans le sas de précarité entre l’emploi et la retraite.

C’est pour cela que nous ne voulons pas de cette réforme. D’ailleurs, ce que propose la droite du Sénat est encore pire que ce qui figure dans cet article ; nous aurons l’occasion d’y revenir.