Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 5 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Amendements identiques de suppression de l'article 2, amendement 586
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 586 n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour présenter l’amendement n° 673.
