Intervention de Florence Blatrix Contat

Cet amendement vise également à supprimer l’article 2, qui instaure un index seniors.

La réforme qui nous est proposée obligerait à travailler plus longtemps alors même que les seniors connaissent des difficultés à trouver un emploi, notamment dans les grandes entreprises.

Cet index aurait pour objet de valoriser les bonnes pratiques en s’imposant, dès 2023, aux entreprises de plus de 1 000 salariés, puis aux entreprises de plus de 300 salariés – en recul par rapport à ce qui avait été proposé à l’Assemblée nationale, où le seuil prévu était de 50 salariés.

La seule obligation serait de publier un indicateur, sous peine d’une sanction relativement faible. Cela pourrait avoir un intérêt si les entreprises subissaient des conséquences au cas où leur note serait insatisfaisante. Il faut une obligation de résultat, en d’autres termes. Mais nous n’y sommes pas, car le Gouvernement a reculé face au Medef en refusant d’associer l’index seniors à des sanctions comme il était initialement envisagé.

Sans sanctions, cet index n’aura aucun pouvoir de contrainte et aucune efficacité, comme mes collègues l’ont bien expliqué.

Les chiffres sont parlants : à 60 ans, un tiers des seniors sont déjà sans emploi. Au-delà, cette proportion se dégrade très rapidement. Cette réforme ne fera qu’allonger le sas de précarité ; elle aura des conséquences désastreuses pour de nombreuses personnes qui seront au chômage, puis au RSA. Or l’index prévu à cet article ne va pas vraiment améliorer la situation de l’emploi.