Intervention de Olivier Jacquin

Monsieur le ministre, nous souhaitons supprimer cet article 2, qui instaure l’index seniors.

Il s’agit en effet d’un véritable cavalier social, qui ne relève pas du financement de la sécurité sociale, mais d’une loi Travail en faveur de l’emploi des salariés âgés. Le Gouvernement confirme ainsi que cette réforme des retraites n’aurait jamais dû passer par un PLFRSS. Ce n’est que de la petite manœuvre politique, mobilisant de surcroît une procédure d’urgence, ce qui semble d’une constitutionnalité douteuse. D’où l’intérêt de disposer des éléments du fameux rapport du Conseil d’État !

En outre, un index sans objectifs ni sanction de leur non-respect n’aura aucun effet sur la culture des entreprises, qui considèrent les salariés de plus de 55 ans, voire de plus de 50 ans, comme une variable d’ajustement. Les deux tiers des licenciements et des plans sociaux sont en effet subis par ces salariés.

C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer l’article 2, de manière à confirmer le vote émis par l’Assemblée nationale il y a quelques jours.

Le fait que le Gouvernement, par le truchement de la procédure prévue à l’article 47-1 de la Constitution, présente cet article devant le Sénat est une nouvelle preuve du peu de considération qu’il porte à la représentation nationale.

Retirez donc cet article et cette réforme ! Et au-delà de cet hémicycle, soyons nombreux, mardi, lors des manifestations !