Intervention de Franck Montaugé

Réunion du 5 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Amendements identiques de suppression de l'article 2

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

J’avoue que l’instauration d’un index seniors me laisse sceptique quant à ses réels effets bénéfiques. Indéniablement, l’emploi des personnes de plus de 60 ans est un véritable enjeu de société, mais il devrait faire l’objet d’une loi ordinaire spécifique.

Le taux d’emploi des 60-65 ans n’est que de 56 %, contre 81 % pour les 25-49 ans, selon les chiffres du ministère du travail. Cela reflète le taux de chômage, mais aussi le fait que ces personnes sont souvent touchées par des invalidités ou qu’elles sont devenues inactives. Comme notre taux d’emploi des seniors est inférieur à celui de la moyenne de l’Union européenne, la question du maintien dans l’emploi des seniors ne doit pas se poser simplement sous l’angle de cet index.

Celui-ci, d’ailleurs, non contraignant et non assorti de sanctions, ne peut permettre d’atteindre des objectifs précis. Il n’aura aucun effet sur les licenciements que subissent les salariés de plus de 55 ans, qui sont souvent les premiers concernés par les plans sociaux. Enfin, il n’a rien à voir avec le financement de la sécurité sociale. C’est un cavalier social, qui cache la nécessité d’une véritable loi sur le travail et notamment l’emploi des salariés de plus de 55 ans. Ces personnes ne peuvent être considérées comme la simple variable d’ajustement d’un index. Leur emploi nécessite des mesures à la hauteur, surtout s’ils doivent travailler deux ans de plus.

C’est en traitant d’abord de sujets de société comme celui-ci que vous auriez dû construire votre démarche au bénéfice de tous les Français. Comme sur l’énergie, on met la charrue avant les bœufs, on traite des mesures budgétaires avant d’aborder les questions de fond, les politiques qui intéressent le contrat social dans son ensemble. C’est tout à fait regrettable et inefficace !

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