Intervention de Éric Kerrouche

L’article 2 est l’exemple même d’un article Potemkine. On le sait, l’index seniors n’a aucune raison de figurer dans un PLFRSS : il relève de la loi ordinaire. On sait aussi que le taux d’emploi des seniors en France est moins élevé que dans le reste de l’Europe – c’est un fait avéré.

Avec cette loi, monsieur le ministre, vous avez mis en place un indicateur qui fixe uniquement un objectif de publication, absolument pas un objectif de résultat. Par ailleurs, le seuil qui a été retenu n’est pas le bon, puisqu’il ne permet pas d’appliquer l’index à suffisamment de salariés.

Je le rappelle, la création d’un index de l’égalité femmes-hommes au sein de l’entreprise, dans la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, n’a eu aucun impact sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, car cet indicateur était, lui aussi, dépourvu d’obligation de résultat. Comment croire qu’une mesure qui n’a pas fonctionné par le passé pourrait désormais être opérante du simple fait de votre affirmation ?

Pourtant, nous sommes là au cœur de la réforme, puisqu’une augmentation du taux d’emploi des 55-64 ans permettrait d’équilibrer l’ensemble du système. Mais ce n’est pas ce que vous recherchez. À vrai dire, vous êtes toujours dans la contrainte et non dans la proposition.

D’autres mesures sont possibles, d’autres mesures sont pensables : le déplafonnement du compte personnel de formation des travailleurs, ou la création d’un droit à rendez-vous professionnel à 45 ans, par exemple pour prévoir un conseil dans l’évolution professionnelle, un bilan de compétences, ou une formation continue.

Autant de mesures que vous n’envisagez pas, ce qui justifie cet amendement de suppression.