Intervention de Joël Bigot

L’article 2 instaure une obligation de publication d’un index seniors pour les entreprises de plus de cinquante salariés.

Une nouvelle fois, le Gouvernement mise sur la bonne volonté des entreprises. Les codes de bonne conduite et le name and shame sont des illusions auxquelles seul le Gouvernement croit encore pour améliorer la situation des travailleurs seniors.

En effet, cet article ne contient aucun moyen de contraindre les entreprises à atteindre un seuil minimum d’emploi des seniors, pas même une contrepartie qui représenterait une réelle incitation pour les employeurs.

Monsieur le ministre, vous vous devez de proposer des mesures efficaces et non cosmétiques, alors que vous vous apprêtez à précariser encore un peu plus une catégorie de travailleurs déjà fragilisée.

La question est fondamentale. Une augmentation de dix points du taux d’emploi des seniors entraînerait une hausse de près de 10 milliards d’euros des recettes. La question ne peut donc être abordée sur un coin de table sans concertation avec les syndicats. La réflexion doit s’inscrire dans un projet global sur le travail.

Enfin, cet article, comme d’autres de votre projet de loi, mérite mieux qu’une procédure accélérée, qu’un raccourci démocratique.

L’index ne touche nullement au financement de la sécurité sociale : on ne peut donc absolument pas justifier sa présence au sein d’un PLFRSS, comme l’ont déjà relevé mes collègues. Tel est l’avis du Conseil d’État, que vous avez choisi d’ignorer ; ce sera sans doute celui du Conseil constitutionnel.

Non content de détourner une procédure de rééquilibrage du financement de la sécurité sociale pour une réforme d’ampleur, vous manifestez votre désintérêt pour la situation précaire des travailleurs seniors.

Pour toutes ces raisons, je vous propose, mes chers collègues, de supprimer cet index, aussi inefficient qu’inefficace.