Intervention de David Assouline

Quel dommage – cela a été souligné par plusieurs de nos collègues – de ne pas avoir abordé ce sujet à la hauteur du grand enjeu qu’il représente, y compris en termes de prospective ! Car un débat aurait pu se tenir. Nous sommes dans une société dans laquelle, d’un côté, l’espérance de vie augmente et, de l’autre, les classes d’âge du marché du travail rétrécissent.

Aujourd’hui, les entreprises considèrent que l’on n’est plus assez productif à partir de 50 ans, puisque la productivité est maintenant le seul étalon pris en compte pour faire toujours plus de bénéfices, quelles que soient les vies que l’on broie, quels que soient les dégâts que l’on cause au tissu social. C’est un fait ! Je sais bien que la droite a ses atavismes, mais ouvrez les yeux, mes chers collègues, sur ce qui est une réalité !

Ce n’est pas la peine de nous dire aujourd’hui qu’un index de ce type va changer les choses. Il y a un domaine où nous avons essayé d’avancer, avec des sanctions à la clé : l’emploi des personnes en situation de handicap. Or seulement 30 % des entreprises respectent l’obligation d’employer des personnes en situation de handicap à hauteur de 6 % de la masse salariale. Malgré les avancées obtenues – l’opinion est convaincue, et des sanctions ont été mises en place –, moins d’un tiers des entreprises respectent cette obligation !

Prévoir une publicité du non-respect de l’obligation d’emploi des seniors ne sert qu’à éviter la censure de cette disposition comme cavalier social. Mais c’en est pourtant un ! Je le redis, nous ne vous lâcherons pas, monsieur le ministre, car vous n’avez aucune raison de ne pas nous fournir, pour la transparence de nos débats, la note du Conseil d’État, qui dit justement que l’index seniors est un cavalier.