Intervention de Laurence Rossignol

Pour ma part, j’aime beaucoup les index ! Je ne suis pas une spécialiste de l’emploi des seniors, mais, en ce qui concerne l’emploi des femmes, j’ai la modestie de penser que je connais le sujet, pour travailler dessus depuis quelques années.

Je sais que les index permettent d’objectiver des réalités souvent invisibles, dissimulées ou masquées par des arguties ou des explications relativisant les données concrètes. Je suis donc plutôt favorable a priori à la mise en place d’index partout, à chaque fois que l’on peut mesurer des réalités qui ne sont pas suffisamment visibles.

Pour autant, je ne considère pas les index comme un outil de mise en œuvre des politiques publiques. Ils constituent plutôt les bases sur lesquelles fonder des politiques publiques, notamment en matière d’emploi, en prévoyant des sanctions ou, éventuellement, des incitations.

Or vous avez choisi d’instituer un index et de ne prévoir que sa publication. Beaucoup de points sont renvoyés au décret ; c’est bien normal, la Constitution est ainsi conçue, mais cela pose tout de même une série de questions.

D’abord, comment sera appréhendé le temps partiel des seniors dans cet index ? Car ce n’est pas la même histoire que pour l’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes : on ne peut pas calquer l’un sur l’autre, dans la mesure où les paramètres sont différents. En outre, nous connaissons désormais les biais et les insuffisances de l’index femmes-hommes.

Ensuite, comment allez-vous croiser les deux index ? Pour les femmes seniors, on sait qu’il y a une prévalence du temps partiel. Le temps partiel des femmes sera-t-il considéré comme de l’emploi des seniors ? Va-t-on ainsi renforcer le temps partiel ?

Cette série d’interrogations aurait mérité que nous puissions mener une réflexion fine dans le cadre d’un projet de loi ordinaire sur les retraites, plutôt que d’un PLFRSS comme celui auquel cet article est raccordé in extremis.