Intervention de René-Paul Savary

De toute manière, vous allez être déçus, car, comme vous le savez bien, tout a été publié dans Le Monde. Vous verrez qu’il n’y a rien de neuf !

J’en reviens à la position de la commission. Une fois le constat fait, nous pouvions opter pour une première solution, consistant à juger l’article inconstitutionnel et à en conclure qu’il fallait le supprimer, comme vous le proposez, mes chers collègues : il n’y aurait alors plus rien eu sur l’emploi des seniors dans ce projet de loi.